Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 30 septembre 2026
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès au service Rock Surveyor, édité par la SAS SEABIM (« SEABIM »), et son utilisation. Se connecter au service vaut acceptation des CGU.
1. Le service
Rock Surveyor aide à dépouiller les essais de digue en canal à houle. Il compare les relevés successifs d'une carapace, nuages de points ou photos vues de dessus, détecte les blocs déplacés, permet de corriger cette détection et de marquer les dommages, puis produit un compte rendu d'essai.
2. Accès au service
2.1 Comptes
Le service est réservé aux organisations clientes de SEABIM et aux personnes qu'elles invitent : un compte naît d'une invitation envoyée par un administrateur de l'organisation. Tout accès non autorisé est interdit et peut être poursuivi (articles 323-1 et suivants du Code pénal).
2.2 Identifiants
Les identifiants sont personnels. L'utilisateur s'engage à :
- ne pas les communiquer à un tiers ;
- prendre les mesures nécessaires pour en préserver la confidentialité ;
- prévenir sans délai SEABIM de toute perte, de tout vol ou de tout usage non autorisé, à contact@seabim-breakwater.com.
Un compte n'ouvre qu'une session à la fois : se connecter depuis un autre poste ferme la session précédente. Après plusieurs échecs de connexion, le compte se verrouille pour une durée qui s'allonge à chaque nouvel échec.
Toute action effectuée avec les identifiants d'un utilisateur est présumée faite par lui. SEABIM ne répond pas d'un usage frauduleux né d'un manquement à ces obligations de confidentialité.
2.3 Licence
Chaque organisation dispose d'un nombre de sièges fixé par sa licence. À l'échéance, les projets restent consultables et exportables, mais ne se modifient plus. Aucune donnée n'est supprimée du seul fait de l'échéance.
3. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- utiliser le service à des fins professionnelles, dans le cadre du contrat qui lie son organisation à SEABIM ;
- ne déposer que des relevés et documents que son organisation a le droit d'utiliser ;
- ne pas porter atteinte à l'intégrité, à la disponibilité ou à la confidentialité du service et de ses données ;
- ne pas extraire de données par des moyens automatisés (robots, scripts) ;
- respecter la réglementation applicable, notamment le Code de la propriété intellectuelle et le règlement général sur la protection des données (RGPD).
4. Données des projets
Les relevés, documents et comptes rendus d'une organisation lui appartiennent. SEABIM les héberge et les traite pour rendre le service, et à nulle autre fin. Ils ne sont visibles que des membres de l'organisation, selon leur rôle.
Pour assister une organisation, le support de SEABIM peut ouvrir une session d'assistance dans son espace : trente minutes au plus, sur un motif écrit. Chaque modification faite pendant cette session est inscrite dans un journal d'audit que l'application ne peut ni modifier ni effacer.
5. Données personnelles
SEABIM traite les données personnelles des utilisateurs en qualité de responsable de traitement, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
5.1 Données traitées
| Catégorie | Données | Finalité |
|---|---|---|
| Compte | Nom d'utilisateur, adresse e-mail, mot de passe (haché, non réversible), langue d'affichage, organisations et rôles | Authentification et gestion des accès |
| Sécurité de connexion | Nombre d'échecs de connexion, fin de verrouillage, identifiant de la session ouverte | Prévenir les accès frauduleux ; une session par compte |
| Journal d'audit | Auteur, date, action et cible des interventions du support et de l'administration de la plateforme | Traçabilité des interventions |
| Journaux du serveur | Adresse IP, navigateur, date et adresse demandée | Sécurité ; limitation des tentatives de connexion |
5.2 Bases légales
| Traitement | Base légale |
|---|---|
| Compte et accès | Exécution du contrat (art. 6.1.b du RGPD) |
| Sécurité, journaux et audit | Intérêt légitime de SEABIM à protéger le service et les données de ses clients (art. 6.1.f du RGPD) |
5.3 Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Compte | Durée de la relation contractuelle, puis suppression sous 30 jours |
| Journal d'audit | Durée de la relation contractuelle |
| Journaux du serveur | 12 mois au plus, puis suppression automatique |
5.4 Destinataires
Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées de SEABIM et, pour les données de compte, aux administrateurs de l'organisation de l'utilisateur. Elles sont hébergées en France, ne sont ni vendues ni cédées, et ne sont transmises à un tiers que sur obligation légale ou décision de justice.
5.5 Vos droits
Vous disposez sur vos données des droits d'accès (art. 15), de rectification (art. 16), d'effacement (art. 17), de limitation (art. 18), de portabilité (art. 20) et d'opposition (art. 21).
Ils s'exercent par courriel à contact@seabim-breakwater.com. SEABIM répond dans un délai d'un mois (art. 12 du RGPD).
Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris, www.cnil.fr.
6. Responsabilité
6.1 Résultats du calcul
Les détections, le bilan et le compte rendu produits par Rock Surveyor sont une aide au dépouillement. Ils dépendent de la qualité des relevés et des réglages retenus : l'utilisateur les vérifie avant toute reprise dans un rapport d'essai ou un document contractuel.
6.2 Limitation de responsabilité
La responsabilité de SEABIM ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et se limite aux dommages directs subis par l'utilisateur. Sont exclus les pertes d'exploitation, manques à gagner, pertes de données et tout dommage indirect ou immatériel.
6.3 Disponibilité
SEABIM ne garantit pas une disponibilité continue du service. Des interruptions pour maintenance ou mise à jour peuvent survenir ; SEABIM s'efforce d'en prévenir les utilisateurs dans un délai raisonnable.
7. Modification des CGU
SEABIM peut modifier les présentes CGU. Les utilisateurs sont informés de toute modification substantielle ; poursuivre l'utilisation du service après cette information vaut acceptation.
8. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des juridictions de La Réunion (France).