Mentions légales
Dernière mise à jour : 30 septembre 2026
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions s'appliquent au service Rock Surveyor, accessible à l'adresse rock-surveyor.seabim-utilities.com.
1. Éditeur
Rock Surveyor est édité par :
| Dénomination sociale | SAS SEABIM |
|---|---|
| Forme juridique | Société par actions simplifiée (SAS) |
| Siège social | 5, rue des Seychelles, 97436 Saint-Leu, La Réunion |
| SIRET | 829 104 629 00052 |
| Capital social | 27 132,50 € |
| RCS | Saint-Denis de La Réunion, 829 104 629 |
| Téléphone | +262 6 92 30 75 01 |
| Courriel | contact@seabim-breakwater.com |
| Directeur de la publication | M. Steven Le Bars |
2. Hébergement
Le service est hébergé en France par :
| Prestataire | OVH SAS |
|---|---|
| Adresse | 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, France |
| Téléphone | 1007 |
| Site | www.ovhcloud.com |
3. Propriété intellectuelle
Le logiciel Rock Surveyor, son interface, son logo, ses textes et sa documentation sont la propriété exclusive de la SAS SEABIM et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle (articles L.111-1 et suivants). Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans l'autorisation écrite préalable de SEABIM est interdite.
Les relevés, documents et comptes rendus déposés ou produits par une organisation cliente restent sa propriété. SEABIM ne les traite que pour rendre le service (article 4 des conditions générales d'utilisation).
4. Cookies et stockage local
Rock Surveyor ne dépose que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie publicitaire, de mesure d'audience ou de traçage n'est utilisé ; ceux-ci sont donc exemptés de consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés).
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|---|---|---|
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5. Droit applicable
Les présentes mentions sont régies par le droit français. Tout litige relatif au service relève de la compétence exclusive des juridictions de La Réunion (France).